Déclaration d'accessibilité
La commune de Grandvillers-aux-Bois-Beaupuits s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
État de conformité
L'audit de conformité réalisé en mai 2026 par l'équipe de développement du site révèle les résultats suivants sur les 106 critères du RGAA 4.1 applicables :
| Résultat | Taux | Critères |
|---|---|---|
| Conformes | ~72 % | Contrastes corrigés, landmarks, titres, emojis masqués, skip links, aria-required, aria-live, modales ARIA dialog, focus visible |
| Partiellement conformes | ~10 % | Certains tableaux dynamiques générés côté JS (légendes caption), navigation clavier avancée sur composants custom |
| Non conformes | ~8 % | Cartes interactives (calendrier), contenus PDF non balisés |
| Non applicables | ~10 % | Critères portant sur des types de contenus non présents (CAPTCHA, contenu vidéo en direct, etc.) |
Non-conformités résiduelles
Les éléments suivants ne sont pas encore pleinement conformes :
- Critère 4.x — Contenus PDF : les documents délibérations et arrêtés disponibles en téléchargement sont des fichiers PDF de numérisation non balisés. Ils ne sont pas accessibles aux lecteurs d'écran.
- Critère 7.x — Calendrier de réservation : la grille de calendrier interactive (vue mois/semaine) n'est pas entièrement navigable au clavier. Seuls les modes de sélection par date via des champs input restent accessibles.
- Critère 5.x — Tableaux complexes : certains tableaux générés dynamiquement (bilan des locations, statistiques) peuvent ne pas avoir de légende
captionsur toutes les instances selon les données affichées.
Technologies utilisées
- HTML5 / CSS3
- JavaScript (ES2021, sans framework)
- PHP 8 (API backend)
- Fonts : Playfair Display, Source Sans 3 (Google Fonts)
Environnements de test
Les vérifications d'accessibilité ont été réalisées avec les outils et combinaisons suivants :
- WAVE (extension Chrome/Firefox) — analyse automatique ARIA et contrastes
- axe DevTools — audit WCAG 2.1 AA automatisé
- Colour Contrast Analyser (NV Access) — vérification manuelle des ratios de contraste
- Clavier seul (Tab, Shift+Tab, Entrée, Espace, Échap) sous Firefox et Chrome
- NVDA 2024 + Firefox ESR — test lecteur d'écran complet
Signaler un problème d'accessibilité
Si vous rencontrez un obstacle lors de votre navigation — une page ou une fonctionnalité inaccessible à votre technologie d'assistance — vous avez la possibilité de nous le signaler. Nous vous répondrons dans un délai de deux jours ouvrés.
- Par email : mairie@grandvillersauxbois-beaupuits.fr
- Par téléphone : 03 44 41 07 27 (aux heures d'ouverture de la mairie)
- Par courrier : Mairie de Grandvillers-aux-Bois-Beaupuits, Rue du Calvaire, 60190 Grandvillers-aux-Bois-Beaupuits
Voies de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante dans un délai de deux jours ouvrés à compter de votre signalement, vous disposez des voies de recours suivantes :
-
Défenseur des droits
Saisine en ligne : www.defenseurdesdroits.fr
Par courrier (sans affranchissement) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07 -
Délégué territorial du Défenseur des droits dans votre département
(coordonnées disponibles sur le site du Défenseur des droits)
Informations complémentaires
- Date de la déclaration : 15 mai 2026
- Date de dernière révision de la déclaration : 15 mai 2026
- Référentiel utilisé : RGAA 4.1 (conforme WCAG 2.1 niveau AA)